Le GAFI, la couleuvre hypocrite imposée (?) aux services financiers ... Dans un souci louable de vouloir trier le bon grain de l'ivraie, le Groupe d'action financière a été créé en juillet 1989 par le Groupe des Sept (G7) lors du sommet de Paris afin d’examiner et de développer les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux.
"Le GAFI est un organisme intergouvernemental dont la mission consiste à élaborer des normes internationales et à développer et promouvoir des politiques de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), tant au niveau des États qu’au niveau international".
Vous avez bien lu le titre ronflant parlant d'organisme intergouvernemental !!! Et c'est là que le bât commence à sérieusement blesser. Il s'impose de dénoncer toutes ces organisations créées à partir d'idées politiciennes: le but - inavoué, il faut le préciser - est de toujours mieux contrôler les agissements de l'économie et de ses acteurs pour promouvoir, "en douce", l'avènement de la gouvernance mondiale !
Mais creusons le sujet qui, comme beaucoup d'autres, met en lumière la position de la Suisse qui veut toujours jouer le bon élève de la classe pour bien paraître au plan international !!!
Le GAFI, il faut le préciser, se trouve à la même adresse que l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) !... Vous avez dit bizarre? Pas du tout, tant s'en faut, puisque l'OCDE, datant de 1960, est devenue le fer de lance des Etats-Unis en Europe, après que l'OECE (Organisation européenne de coopération économique) eut fait l'objet d'une OPA par l'Oncle Sam et ses petits copains !!! A souligner ici que c'est la France qui sert de tête de pont en Europe !!!Ce GAFI, pupille de cette OCDE para-étatique, essaye de se parer d'une légitimité hautement discutable. Il commence par essayer de se substituer aux lois établies: ses "recommandations" au nombre de 40 se sont vues augmentées de 9 unités, sources d'une vive une controverse, jusqu'ici étonnamment peu reprise dans les médias (à dessein?).
Cela devient grave, très grave!!! La dernière trouvaille en date: l'assimilation du délit fiscal à une infraction préalable au blanchiment d'argent. Cela impliquerait, pour les intermédiaires financiers suisses, d'être transformés en une sorte de poste d'avant-garde d' autorités fiscales étrangères ! Autrement dit, une situation quasi ingérable et pas du tout en phase avec leur vocation première !!!
Pour qu'il y ait délit fiscal, encore faut-il qu'il y ait fiscalité ! Or de nombreux pays de par le monde n'ont aucune taxation des personnes physiques. De plus, le délit fiscal a été diabolisé, notamment par les Etats-Unis et même assimilé à un crime contre l'humanité. C'est bien là la preuve d'une faiblesse inavouée, celle de l'incapacité de tels Etats de gérer correctement leur budget. Pas étonnant qu'une telle politique soit à la source de facto d'une évasion fiscale pour les deniers en mal de placements sécurisés !!!
Il est donc plus facile de décréter que le délit fiscal, partant l'évasion fiscale, est un crime, histoire d'essayer de l'étendre à l'ensemble du monde financier, que d'ajuster le tir pour une meilleure gestion des fonds des contribuables, puisque c'est bien de cela qu'il s'agit et de tout l'enjeu énorme qui l'entoure ! ! !
Néanmoins, dans la consultation lancée en octobre 2010 pour la préparation de la 4e ronde des évaluations mutuelles, le GAFI a fait réagir nombre d'organisations en Suisse: lors du 2e congrès LBA (loi sur le blanchiment d'argent) du 3 novembre 2010, organisé par le Forum des organismes d'autorégulation suisses (Forum OAR), il a été relevé avec insistance que la Suisse ne devait en aucune façon se laisser mettre sous pression ni se précipiter à l'instar d'un élève modèle !!!
Consultée comme il se doit dans le cadre des "recommandations gafesques", l'Association Suisse des Gérants de Fortunes (ASG), dans son courriel du 7 janvier 2010 adressé au GAFI à Paris, se défend avec la dernière des vigueurs contre ces velléités de mise sous tutelle extérieures. Elle déclare en substance que:
- Le GAFI n'a aucun mandat de l'ONU de superviser, d'évaluer la conformité des pays en regard de la Convention des Nations Unies sur la corruption de 2003 (UNCAC).
- Le G 20 n'a ni l'autorité, ni la légitimité de demander au GAFI (agissant directement sous les auspices du G 8 et de l'OCDE) de devenir ou d'agir comme l'organisme de tutelle en regard de cette même convention contre la corruption!
- Il n'est pas du ressort du GAFI de définir les règles ou les recommandations en matière de politique fiscale et budgétaire des pays. En soulignant que les lois fiscales sont des lois nationales et que les standards internationaux en la matière n'existent pas. En outre, il n'y a pas de règles du jeu équitables pour définir la notion de délit fiscal !!!
- Les standards en matière d'assistance juridique que veut défendre le GAFI entrent en conflit avec notre Constitution (art. 13) et la Convention des Droits de l'Homme, tout spécialement en matière de protection de la sphère privée et familiale !
- Enfin, cerise sur la gâteau, le GAFI n'est pas l'organisation adéquate pour travailler à la réorganisation du système judiciaire de nombreux pays ! ! !
Et soulignons que toutes ces "40+9" recommandations sont foulées au pied par leurs principaux commanditaires (vous avez dit bizarre?) que sont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne. Ces trois puissances essaient de téléguider cette couleuvre institutionnalisée pour leur propre avantage !!!
IL DEVIENT URGENT QUE L'ASSOCIATION SUISSE DES BANQUIERS ET LE CONSEIL FÉDÉRAL ADOPTENT UNE POSITION CLAIRE ET NETTE FACE AUX RECOMMANDATIONS DE CETTE ORGANISATION "INTERGOUVERNEMENTALE" ET PRENNENT UNE DÉCISION QUI S'IMPOSE POUR LA SUITE A DONNER A CE GENRE D'ÉLUCUBRATIONS !!!
IL Y VA DE L'AVENIR DE LA SUISSE !
Achille Tendon
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