Mais revenons donc à ce projet qui devrait prendre effet en 2013, projet qui a le doux nom de FATCA (pour Foreign Account Tax Compliance Act) autrement dit une façon américaine "d'assaisonner" l'investisseur en produits américains de toutes sortes. Sous le prétexte d'élargir les moyens de lutte contre l'évasion fiscale des contribuables américains. Et bien sûr avec la signature du président Obama au bas de la loi HIRE Act (Hiring Incentives to Restore Employment Act) du 18 mars 2010 dont fait partie cette FATCA !!!
Cette loi, à ne pas confondre avec les fatcats, surnom donnés aux banquiers de Wall Street avides de GROS bonus de fin d'année, va avoir un effet par ricochet sur les entités étrangères puisqu'elle impactera non seulement les sources de revenus US mais pourra aussi concerner les revenus non US !!!
En effet, toute une série de dispositions sont prévues pour les intermédiaires financiers et leurs clients : et cela va très loin dans cette paranoïa inquisitrice pour laquelle la présomption d'innocence n'existe plus!
Alors là, bonjour les dégâts dans toutes les boutiques financières de France et de Navarre, voire plus si entente !!!!
Ce sera aux banques de prouver que leurs clients ne sont pas d'origine américaine, sous peine de se transformer en agent du fisc américain et elles devront appliquer un impôt à la source américain de 30% sur les revenus de source américaine, sur le produit de la vente de tous les titres américains et sur les parts des fonds de placement qui pourraient avoir investi en titres américains!!! Rien de moins que cela!
Donc, en extrapolant un tant soit peu, on peut dire que le fisc américain va avoir le nez, les yeux et les oreilles plantés dans les comptes des clients de nos banques suisses: qu'attendent-elles pour réagir, si elles en sont encore capables ? Une telle ingérence devient carrément inacceptable !!!
Les grandes entreprises allemandes ont senti venir le vent depuis longtemps: pour ne plus être assimilées à des entreprises américaines au plan boursier, elles se sont retirées de la cotation sur Londres et New-York!
Allons plus loin et boycottons purement et simplement tout investissement aux Etats-Unis qui, de toute façon n'offrent plus de perspectives boursières souriantes à court et moyen terme et tournons-nous plutôt vers les marchés émergents qui sont nettement plus accueillants !!!
PS: un tas de "boutiques financières" qui avaient pris pied sur le continent de l'oncle Sam sont en train de se replier sur Londres, Paris et Genève, c'est dire !!!
Wegelin l'a compris depuis longtemps
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